Conditions générales « ORANE-ENORA »

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet « ORANE-ENORA » (disponible sous l’adresse www.orane-enora.com). Toute commande d’un produit proposé au sein de la boutique en ligne du site www.orane-enora.com suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales sont donc conclues entre, d’une part, la S.P.R.L. de droit belge VB Design SPRL (immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0832.871.001) 62 Avenue Bourgys à 1410 Waterloo et d’autre part l’acheteur utilisateur du site.

Article 1 : Les Produits

Tous les produits présentés sont garantis neufs. La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa fiche produit et tout est mis en œuvre pour afficher la disponibilité en temps réel. Par contre si lors de votre commande, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par email ou par courrier. Il sera alors proposé soit de modifier la commande ou de l’annuler
Les photos des produits sont les plus représentatives possible de la réalité cependant elles ne sont pas les parfaites copies notamment en ce qui concerne le rendu des matières et des couleurs. Les photos n’ont pas de valeurs contractuelles. Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire belge. Pour toute livraison en dehors du territoire belge, il appartient à l’acheteur de vérifier qu’il ne contrevient pas aux lois en vigueur dans le pays de destination des produits. Dans le cas contraire « ORANE-ENORA » ne peut être tenu pour responsable de même qu’en cas d’accident ou de dommage intervenu dans l’utilisation des articles vendus.

Article 2 : Le Prix

Le prix de chaque produit est affiché sur la fiche produit et est toujours exprimé en euro. Ce prix ne comprend pas les frais de transport. Par contre le prix indiqué dans votre panier est le prix total, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA, les frais de préparation, de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport. « ORANE-ENORA » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche du produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Si des taxes complémentaires doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts seront supportés par l’acheteur en addition de la valeur de la commande.

Article 3 : Le Paiement

Les paiements seront effectués soit par PayPal soit par virement bancaire. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Article 4 : La Commande

L’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site sur lequel figureront les informations nécessaires à son identification (noms, prénom, adresses de livraisons,…). « ORANE-ENORA » ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Toute commande passée par l’acheteur vaut l’acceptation irrévocable de sa part de l’ensemble des conditions générales de ventes. Tout bon de commande confirmé par l’acheteur constitue la preuve des relations contractuelles entre les parties.
« ORANE-ENORA » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part d’organismes bancaires, en cas de non- paiement partiel ou total de la commande ou d’une commande précédente ou en cas de litige existant avec l’acheteur. Dans ce cas la responsabilité de « ORANE-ENORA » ne pourrait en aucun cas être engagée. Tous les produits présents sur le site demeurent, jusqu’à encaissement total du prix du produit, la propriété de « ORANE-ENORA ».

Article 5 : La Livraison

« ORANE-ENORA » livre ses produits partout en Belgique. Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique “panier” et est soumis à l’acheteur pour approbation avant validation de la commande. Ces frais comprennent les coûts d’affranchissement, d’emballage et de préparation. « ORANE-ENORA » mettra tout en œuvre pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 5 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de réception du paiement de la commande. Rien ne sera expédié durant les vacances, les week-ends et jours fériés. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Le transfert des risques sera à la charge de l’acheteur à partir de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

Article 6 : Droit de rétractation et modalités de retour

Si un des produits achetés sur le site « ORANE-ENORA » ne convient pas à l’acheteur, il dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendrier à compter du lendemain du jour de livraison. L’acheteur peut renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification et ceci conformément à l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010.Dans ce délai, si l’acheteur à l’intention de faire usage de son droit de rétractation, il doit avant de renvoyer le produit avertir VB Design par email à l’adresse info@orane-enora.com qui lui confirmera par email que le retour lui a bien été notifié et transmettra un document à joindre au colis. Le produit sera alors renvoyé par recommandé à l’adresse de VB Design (Avenue Bourgys 62, 1410 Waterloo) ou pourra être délivré en main propre à cette même adresse mais ceci uniquement sur rendez-vous. Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’acheteur.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leurs emballages d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tous produits qui auraient été abimés, salis, endommagés ou qui auraient fait manifestement l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) ne seront ni repris ni échangé.

Si l’acheteur exerce son droit de rétractation selon les modalités convenues au paragraphe précédent, il peut demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit. Dans le cas de l’échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas de demande de remboursement « ORANE-ENORA » s’engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur dans un délai de 30 jours.

Article 7 : Garantie Légale

« ORANE-ENORA » livre des produits neufs et garantis sans défauts. Malgré tout, si il y a une erreur dans la commande ou si l’acheteur pense qu’un article est non conforme l’acheteur en informe « ORANE-ENORA » dans un délai de 15 jours calendriers à compter du lendemain du jour de livraison. Pour renvoyer le produit l’acheteur doit avant de le renvoyer en avertir VB Design par email à l’adresse info@orane-enora.com qui lui confirmera par email que le retour lui a bien été notifié et transmettra un document à joindre au colis.Le produit sera alors renvoyé par recommandé à l’adresse de VB Design (Avenue Bourgys 62, 1410 Waterloo) ou pourra être délivré en main propre à cette même adresse mais ceci uniquement sur rendez-vous. Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’acheteur.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leurs emballages d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tous produits qui auraient été abimés, salis, endommagés ou qui auraient fait manifestement l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) ne seront ni repris ni échangé. En cas d’erreur dans le chef d’ « ORANE-ENORA » les frais de retour seront à notre charge. L’acheteur pourra demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit. Dans le cas de l’échange, la ré-expédition se fera aux frais d’ « ORANE-ENORA ». En cas de demande de remboursement « ORANE-ENORA » s’engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur dans un délai de 30 jours.

Article 8: Confidentialité et Protection de la vie privée

«ORANE-ENORA» s’engage à respecter votre vie privée, à ne pas divulguer les données confidentielles récoltées à des tiers et traitera toutes les informations fournies en parfaite confidentialité. Ces informations ne seront utilisées que par son service interne pour le traitement et le suivi des commandes
Conformément aux dispositions légales en vigueur relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à notre adresse ou de nous envoyer un email à info@orane-enora.com

Article 9: Responsabilité

La responsabilité de « ORANE-ENORA » ne pourrait être engagée suite à des dommages ou des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion extérieure, la présence de virus, la rupture du service, des problèmes involontaires ou tout fait pouvant être qualifié de cas de force majeure.
En toute hypothèse la responsabilité de « ORANE-ENORA » ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou à payer lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

Article 10: Propriété Intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le site « ORANE-ENORA », visuels ou autres sont protégés par le droit d’auteur. La marque « ORANE-ENORA » est protégée ainsi que le nom de domaine orane- enora.com.
Ils sont la propriété exclusive de la société VB Design et personne n’est autorisé à en copier, reproduire ou diffuser des éléments ou parties sous quelques formes que ce soient. Toute copie des produits présentés sur le site est strictement interdite ainsi que l’utilisation de « ORANE- ENORA » et pourront faire l’objet de poursuite et de sanctions.

Article 11: Contact et règlement des litiges

En cas de questions sur le produit acheté vous pouvez rentrer en contact avec « ORANE-ENORA » à l’adresse info@orane-enora.com qui s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.

Article 12: Droit Applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées.
En cas de litige, avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée. Si un règlement amiable n’est pas trouvé, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.


IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

VB DESIGN sa
62, Avenue Bourgys
1410 WaterlooBELGIQUEWeb : http://www.orane-enora.com
E-mail : info@orane-enora.com
TVA : BE 0832871001